HONORAIRES

Le Cabinet tient à assurer la plus grande transparence sur les honoraires, c’est pourquoi cette question est abordée dès le premier rendez-vous.

Conformément aux usages, les honoraires sont déterminés selon plusieurs critères :

• Le temps consacré à l’affaire
• La nature et la difficulté de l’affaire
• L’importance des intérêts en cause

En accord avec le client, les honoraires peuvent être calculés selon le temps passé ou faire l’objet d’un tarif forfaitaire.

En fonction de la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être augmentés d’un honoraire complémentaire de résultat dont le montant correspond à un pourcentage sur le résultat obtenu ou l’économie réalisée grâce à l’intervention du cabinet.

Dans tous les cas, les honoraires ainsi fixés seront systématiquement définis dans le cadre d’une convention d’honoraires écrite, précise et transparente.Maître Mounia AIT-AMMI invite chaque client à vérifier s’il dispose d’une garantie protection juridique attachée à l’un de ses contrats d’assurance.
Si tel est le cas, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge, en tout ou en partie, par la compagnie d’assurance.

MEDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole PASCAREL, médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris

Email: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr